Microsoft, condamnée, sera tranquille pendant les nombreuses années de procédure PAR REUTERS mardi 23 mars 2004

Reuters | 22.03.04 | BRUXELLES - Microsoft va être sanctionné par la Commission européenne cette semaine mais il s’écoulera des mois, voire des années avant qu’il doive se plier à son jugement, estimaient des experts lundi.

La CE devrait juger mercredi que le numéro un mondial des logiciels a abusé de la position dominante que lui assure son système d’exploitation Windows et lui infliger quelques centaines de millions d’euros d’amende, qui constituait le thème d’un comité conseil des Etats membres des Quinze lundi.

L’exécutif européen ordonnera aussi à Microsoft de vendre Windows sans son logiciel de lecture de fichiers audio et vidéo Media Player et d’encourager les constructeurs de PC à proposer des alternatives à ce dernier.

Dès que le verdict sera connu, Microsoft fera appel, s’assurant ainsi pour le moins des mois de répit, car, comme l’avait dit l’avocat de Microsoft Brad Smith la semaine dernière, peu après l’échec des négociations avec le commissaire à la Concurrence Mario Monti : "Ce n’est aujourd’hui qu’une nouvelle étape d’une procédure qui s’annonce longue".

Microsoft sait être procédurier au possible pour défendre ses droits et il n’y a aucune raison qu’il ne fasse pas de même cette fois-ci, expliquent les experts.

"Ce ne sont pas les possibilités de gagner du temps qui manquent à Microsoft", dit David Wood, avocat spécialiste des questions de concurrence chez Howrey Simon.

Suivant cette logique, Microsoft devrait saisir la Cour de Première Instance et lui demander de suspendre les sanctions jusqu’à ce que l’affaire soit jugée sur le fond.

"S’il (Microsoft) n’obtient pas la suspension, il pourra en appeler à la Cour européenne de Justice. Durant cette période... il est probable que le dossier de fond sera mis sous le boisseau", explique Wood.

UN PRECEDENT

Le procès lui-même pourrait prendre deux à trois ans et la procédure d’appel autant.

Il est donc vraisemblable que la Commission observera que des procédures aussi longues rendront ses sanctions inopérantes car entre-temps les marchés auront évolué et il sera trop tard pour mettre un terme au préjudice subi par les concurrents et le consommateur.

Microsoft arguera de son côté que les sanctions lui causeront des dommages irréparables s’il doit les subir.

Certains dossiers peuvent être traités suivant une procédure accélérée si l’une des parties accepte de restreindre le champ des questions à considérer et si la Commission accepte de suspendre les sanctions. Mais Microsoft n’y a pas intérêt.

"Il est évident que Microsoft veut un examen le plus poussé possible et il paraît donc peu vraisemblable qu’il s’accommode d’une procédure accélérée", dit Wood.

Dans le pire des cas pour Microsoft, la juridiction d’appel déciderait que les sanctions ne seront pas suspendues, ce qui lui laisserait un délai de sept mois au moins. Dans le meilleur des cas, les sanctions seraient suspendues jusqu’à tant que l’affaire soit complètement jugée et Microsoft serait tranquille pour au moins sept ans.

S’il y a suspension, cela n’empêchera pas la Commission de poursuivre ses investigations sur les pratiques commerciales du géant américain, dans le cadre de deux autres dossiers.

Même si la procédure s’étire en longueur, la CE aura établi un précédent en accusant clairement Microsoft d’abus de position dominante.

"On peut s’attendre à ce que la Commission fasse sa propre jurisprudence dans des affaires comparables, que les tribunaux décident ou non la mise en application des sanctions", conclut Sven Voelcker, avocat du cabinet Wilmer, Cutler et Pickering à Bruxelles.

David Lawsky pour REUTERS