En Belgique 2

Publié le par Gerald

Douze raisons de taxer les grosses fortunes

Un quart des pensionnés vit sous le seuil de pauvreté. Pour renflouer la caisse des pensions, Luc Jansen, président du Conseil consultatif des pensions, défend un impôt sur les grosses fortunes. Le PTB aussi.

30-11-2005

 

La Chambre a voté ce 17 novembre une loi supprimant les titres au porteur. Même si ce n'est pas le but, cela lève un obstacle pour pouvoir taxer les grosses fortunes.


 

 

C'est quoi, l'impôt sur la fortune?

La Belgique taxe les revenus, mais pas la fortune. Les revenus, c'est ce que vous gagnez durant une année ou un mois. Si vous avez un salaire brut de 2.000 euros, ce montant sera taxé et il vous restera 1.400 euros net, même si vous dépensez toute cette somme ­ voire plus ­ durant le mois.

La fortune, par contre, c'est tout ce qu'un ménage possède à une date donnée: voiture, bijoux, maison, actions, avoirs en banque... Le PTB propose de taxer cette fortune, mais seulement si elle dépasse 500.000 euros (20 millions de FB). La tranche allant de 500.000 à 750.000 serait taxée à 1%, ce qui dépasse 750.000 à 2%. Un tel impôt rapporterait au moins 5 milliards d'euros chaque année. Cette somme pourrait servir à refinancer la sécurité sociale et l'enseignement.


1. Y'a plein de fric

La population belge n'a jamais été aussi riche: le total des avoirs financiers (liquidités, comptes bancaires, actions, etc.) atteint 751 milliards d'euros1. Sans tenir compte des immeubles, cela fait 75.000 euros par personne, 170.000 euros par ménage. Mais cette fortune est très inégalement répartie: 160.000 riches détiennent plus de 300.000 euros (immeubles non compris). Ils ne représentent que 1,6% de la population, mais détiennent un cinquième de la fortune financière du pays: 130 milliards d'euros.2

 

2. Y'a plein de pauvres

La Belgique compte 1,5 million de pauvres: plus d'une personne sur sept (15,2%) se trouve sous le seuil de pauvreté(772 euros par mois pour une personne seule). Et la proportion est encore plus élevée chez les personnes qui dépendent de la sécu. Un pensionné sur quatre (22,6%) et un chômeur sur trois (32%) sont sous ce seuil.3

 

3. Les salaires réels reculent

De juillet 2004 à juillet 2005, les salaires des ouvriers de l'industrie ont augmenté de 2,5%. Sur la même période, l'inflation a grimpé de 3,14%. Les salaires réels (pouvoir d'achat) ont donc diminué de pratiquement 0,64%.

 

4. Il faut augmenter
les pensions

Les salaires ne sont pas gras, mais les allocations sociales (pensions, chômage, invalidité) le sont encore moins. En 1980, la pension moyenne valait 38% du salaire moyen. Aujourd'hui, c'est 28%. Un pensionné qui a été salarié dans le secteur privé touche en moyenne 844 euros brut par mois.

5. Nous faire travailler plus vieux, c'est criminel

Au nom d'une prétendue solidarité entre les générations, le gouvernement veut nous faire travailler plus longtemps. Or, pour s'enrichir toujours plus, les patrons imposent des conditions de travail tellement exécrables que beaucoup de travailleurs âgés n'en peuvent plus. Et médicalement, travailler plus vieux est contre-indiqué. Imposons plutôt une solidarité des exploiteurs envers les exploités.

 

6. Les sicav,
c'est pas le grand capital

«Nous avons fait taxer le capital», affirment les socialistes à propos la nouvelle mesure frappant les sicav. Quel capital? Le grand capital? Pas du tout. Les sicav sont des titres représentant un panier d'actions et/ou obligations. Les banques les vendent aux petits épargnants qui n'y connaissent rien. D'autant que le gouvernement taxe les sicav les moins spéculatives, celle des épargnants «bons pères de famille».

 

7. Les organisations sociales le demandent

Les organisations qui défendent les travailleurs, les étudiants ou les pensionnés demandent un impôt sur la fortune. C'est le cas des syndicatsFGTB et CSC (en 2002, cette dernière a récolté 117.545 pétitions pour un tel impôt). C'est le cas du Comité consultatif des pensionnés (lire interview ci-contre), qui l'a encore exigé dans son avis officiel rendu en mai au ministre des Pensions. C'est le cas de la Fédération des étudiants francophones, qui y voit un moyen de refinancer l'enseignement : au début des années 80, la Belgique consacrait à l'enseignement 7% du produit intérieur brut. Aujourd'hui, c'est moins de 5%.

 

8. On vous vole votre salaire indirect

Le gouvernement vient d'octroyer de nouvelles baisses de charges dites patronales. Ces baissent dépassent désormais les cinq milliards d'euros par an. Il s'agit d'une partie des charges salariales des patrons: celles qui est versée à la sécu et que vous touchez quand vous vous retrouvez vieux, malade ou sans emploi. Ces baisses sont donc un vol de votre salaire indirect.

Fortunes financières des particuliers belges

En millions d'euros

- Cliquez sur le graphique pour l'agrandir -


 

9. Les riches sont au paradis (fiscal)

«La Belgique est aujourd'hui un paradis fiscal pour les rentiers et un enfer fiscal pour les travailleurs.»4 Ce n'est pas un gauchiste qui le dit, mais le président de la direction belge de la Deutsche Bank. D'ailleurs, le voyage que Verhofstadt vient de faire en Asie, n'est-ce pas pour vanter de nouvelles baisses d'impôt en faveur des entreprises?

En Belgique, la fortune n'est pas taxée, les gains boursiers ne sont pas taxés et les multinationales ne sont pratiquement pas taxées grâce à leurs «centres de coordination». Cette invention fiscale belge a été condamnée par l'Europe, mais le gouvernement s'est empressé de la remplacer par une autre invention, les «intérêts notionnels»: une réduction fiscale sur des intérêts... fictifs.

 

10. La fin des titres anonymes vient d'être votée

Deux spécialistes de l'Administration générale des impôts ont réalisé dans les années 90 une étude intitulée «L'impôt sur la fortune est-elle réalisable en Belgique?» Ils répondent par la positive et décrivent les mesures à mettre en place, comme la constitution d'un cadastre des fortunes. Une des conditions d'un tel cadastre est que les titres (actions, obligations) ne soient plus au porteur (anonymes). Or, dans le cadre de la lutte contre le blanchiment et le terrorisme, la Chambre vient de voter ce 17 novembre un projet de loi pour supprimer les titres au porteur.

 

11. D'autres pays européens le font

Un impôt sur la fortune n'a rien d'irréaliste puisqu'il existe dans d'autres pays européens: France, Espagne, Suède, Finlande, Grèce, Islande, Norvège, Suisse... Aujour-d'hui, la Belgique est le premier lieu de destination des riches Français qui fuient l'impôt sur la fortune. Si on veut l'Europe des gens et non de l'argent, il faut généraliser la taxation européenne des riches plutôt que les directives antisociales comme faire travailler les gens plus longtemps.

 

12. Cela ne fait pas fuir les investissements

L'impôt sur la fortune fait fuir les investissements, affirment ses adversaires. Faux. Un rapport du Sénat français répond que cet argument «est mal fondé, car les investissements (entreprises, Bourse) de ces contribuables [les grosses fortunes] ne sont pas liés à leur lieu de résidence».5 Exemple: ce n'est pas parce que la famille riche Mulliez s'est domiciliée en Belgique que leurs hypermarchés Auchan ont quitté la France.

1. Banque nationale, statistique du 2e trimestre 2005 · 2. Etude de Datamonitor, citée par La Dernière Heure, 26/10/05 · 3. Carrefour de l'économie, 2005, n°7-8-9A · 4. De Morgen, 19/11 · 5. Le Monde, 28/9/04.

Plus d'info dans notre «Dossier riches», sur www.solidaire.org.

 

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«Un impôt sur la fortune pour renflouer la caisse des pensions»

«La liaison des allocations sociales au bien-être est une priorité», dit le Pacte de solidarité entre les générations. «Ce n'est rien qu'une promesse», rétorque Luc Jansen, président du Conseil consultatif des pensions.

Alice Bernard

 

L'homme que le ministre veut faire taire

Luc Jansen, 61 ans, prépensionné de la Smap où il a travaillé 35 ans, préside le Comité consultatif des pensions. Il est également vice-président de la commission wallonne des (pré)pensionnés FGTB et siège au comité fédéral du Setca et de la FGTB. Le Comité consultatif des pensions a été créé par arrêté royal le 5 octobre 1994. Son rôle est d'émettre des avis sur tout ce qui concerne les pensions. Il est bilingue et compte 52 membres représentant les syndicats, mutualités, associations de seniors et administrations en charge des pensions (ONP, Inasti, ministère,).

Les avis du Comité ne sont pas contraignants. «Actuellement, on a même plutôt l'impression que tous nos avis aboutissent à la poubelle, estime Luc Jansen. Un chef de cabinet du ministre des Pensions [le socialiste Bruno Tobback] est même intervenu auprès de la RTBF pour faire annuler ma participation à une émission de Mise au Point. Il me reproche de m'exprimer en public. Mais chaque fois que l'on remet un avis, nous ne connaissons jamais la suite qui lui est donné.»


Luc Jansen. Le Pacte de solidarité entre les générations ne parle que très peu des pensions, dans le petit chapitre sur le mécanisme de liaison des allocations sociales au bien-être. Et sur le fond, il n'y a rien dans le texte. Seulement une promesse qu'on va calculer et définir une enveloppe qui garantisse un minimum pour les allocations sociales. Les chiffres qui sont dans le document ne sont que les critères qui serviront de base pour déterminer le montant minimum de l'enveloppe. Mais pas un mot sur la façon de redistribuer cet argent. Rien ne garantit que chaque allocataire social touchera quelque chose. Le texte renvoie à une concertation entre partenaires sociaux ou, à défaut, à une décision gouvernementale.

 

Le gouvernement avait pourtant promis quelque chose après la manifestation d'Ostende en mars 2004?

Luc Jansen. Effectivement, il a déposé un projet de loi en juillet de cette année. Le problème est que le contenu ne correspond pas à l'intitulé. Il ne prévoit absolument pas de mécanisme d'adaptation automatique ou structurelle des allocations sociales au bien-être. Ce qui se passe, c'est qu'on annonce un relèvement des pensions les plus basses (qui en ont bien besoin) et qu'on fait passer ça pour une liaison au bien-être. Notre but est par contre d'arriver à faire évoluer les pensions comme les salaires, un peu comme dans la fonction publique: chaque fois qu'il y a une augmentation barémique des salaires, les pensions doivent suivre.

 

Le revenu garanti aux personnes âgées (Grapa) est inférieur au seuil de pauvreté. (Photo archives)


Et qu'est-ce qui coince?

Luc Jansen. En 2005, l'Office national des Pensions paye 16 milliards d'euros pour toutes les pensions sauf celles des agents statutaires de la fonction publique. Pour augmenter les pensions d'1%, il faut 160 millions. Et si on appliquait aux pensions le même système d'évolution que celui qui existe pour les prépensions, il faudrait une augmentation de 2,2%, c'est à dire 350 millions d'euros.

En regard des 5 milliards d'euros de réductions de cotisations sociales accordées aux patrons, ce n'est vraiment pas beaucoup demander! Pourtant, le pacte prévoyait initialement 75 millions d'euros pour toutes les allocations sociales (les pensions, les allocations de chômage et d'invalidité) en 2007. Aujourd'hui, le ministre Demotte vient de rajouter 85 millions. Ce n'est pas assez, puisqu'il faudrait 160 millions rien que pour donner 1% aux pensions! On voit donc que les mesures gouvernementales ne reposent sur aucune analyse sérieuse mais cèdent aux lobbys du monde de la finance (assurances, banques, bourses) et du patronat.

 

Le Comité consultatif des Pensions s'est aussi penché sur le financement de la sécurité sociale

Luc Jansen. Oui, nous sommes d'avis que pour renflouer les caisses, il faut lutter contre la fraude sociale et fiscale, et prélever un impôt sur autre chose que les salaires. Par exemple sur les transactions financières, les fortunes, etc. Mais ce n'est pas ce que fait le gouvernement.

 

Toutes les raisons de rester mobilisés

Luc Jansen. En effet. Le pacte du gouvernement ne prévoit qu'une enveloppe minimale, qui ne garantit rien pour chaque allocataire social. Et il ne faudrait pas en arriver à des déchirures entre allocataires sociaux pour savoir qui aura quelle part. C'est le piège. Il faut arriver à ce que l'enveloppe soit au-delà du minimum et à l'instauration d'un mécanisme structurel et évolutif de liaison des allocations au bien-être.

Je vais proposer à nos instances de la FGTB de réclamer un plan de correction sociale, dans le même genre que le plan de correction fiscale du ministre Reynders. Le but est d'arriver à relever les allocations sociales pour les amener à un niveau décent, et indépendamment du mécanisme de liaison au bien-être.

Notre comité des (pré)pensionnés FGTB Liège-Huy-Waremme a aussi demandé un rendez-vous à Di Rupo, mais sans réponse jusqu'à présent. Nous voulons lui expliquer que nous voulons à la fois une correction sociale et la liaison au bien-être. Car nous ne sommes pas certains que Laurette Onkelinx et Rudy Demotte comprennent toujours bien de quoi nous parlons

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Un quart des pensionnés sous le seuil de pauvreté

  • 844euros/mois. C'est la pension moyenne d'un(e) salarié(e) qui n'a travaillé que dans le privé. Ce montant est de 989euros pour les hommes et 721 euros pour les femmes.1
  • 833 euros/mois. C'est la pension minimum pour un(e) isolé(e) qui a une carrière complète. Le maximum possible pour un(e) employé(e) est de 1500 euros par mois.2
  • 22,6%. C'est la proportion des plus de 65 ans qui se trouvent sous le seuil de pauvreté(772 euros par mois pour une personne seule).3
  • 657 euros/mois. C'est le revenu garanti aux personnes âgées (Grapa). Inférieur, donc, au seuil de pauvreté.

1 Office national des pensions, Rapport 2004 · 2 www.setca.org, rubrique «Vos droits» ·3. Carrefour de l'économie, 2005, n°7-8-9A.

Publié dans Politique

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