CARTON ROUGE!

«Terrain de chasse» des agents secrets

VÉRONIQUE LEBLANC (2006)
Mis en ligne le 02/03/2006

CORRESPONDANTE à STRASBOURG

«L'Europe semble être un excellent terrain de chasse pour des services de sécurité étrangers», a déclaré le secrétaire général du Conseil de l'Europe, mercredi, devant une salle de presse comble, comparant au passage le Vieux Continent aux trois petits singes de la tradition: l'un sourd, l'autre aveugle et le dernier muet.

Terry Davis rendait compte des réponses des 46 Etats membres de l'organisation paneuropéenne à une série de questions qu'il leur avait envoyée en novembre dernier, suite aux allégations de vols et de centres de détention secrets organisés par la CIA dans certains pays.

Terry Davis ne s'est pas positionné en enquêteur car, a-t-il rappelé -c'est au député suisse Dick Marty chargé d'un rapport sur la question que ce rôle est dévolu. Il est resté, lui, dans son rôle de garant de la Convention européenne des droits de l'homme et a usé de l'article 52 de celle-ci qui lui permet d'interpeller les gouvernements sur leur droit interne s'il lui semble que ce dernier ne permet pas le respect de la dite Convention.

Une procédure exceptionnelle qui n'a été mise en place que sept fois depuis la création du Conseil de l'Europe, en 1949. C'est dire si la situation est jugée préoccupante...

Droits nationaux défaillants

Des réponses fournies, il apparaît que la législation des 46 Etats membres prohibe la détention secrète, le faux emprisonnement et la torture. La base est saine donc. Reste à savoir si tous les gouvernements assument leurs responsabilités et là, le constat est moins glorieux comme en atteste la comparaison des trois petits singes.

En substance, le secrétaire général appelle les Etats membres à plus de cran face aux Etats-Unis. Il faut que les gouvernements européens aient «assez confiance en eux» pour collaborer avec l'Amérique dans la lutte contre le terrorisme sans abandonner leurs valeurs fondamentales, a-t-il dit. Car Terry Davis est préoccupé par l'analyse des réponses fournies.

Premièrement: aucun pays, à l'exception de la Hongrie, ne s'est doté de dispositions juridiques lui permettant de surveiller efficacement les activités de services secrets étrangers sur son territoire.

Deuxièmement: aucun pays n'a établi une procédure pour vérifier que des avions civils ne servent à des fins incompatibles avec les droits de l'homme. Le «ciel européen est par trop ouvert», a-t-il dit, relevant que «très peu de pays» possèdent un moyen «adéquat et efficace» pour savoir «qui et quoi transite dans leurs aéroports et leur espace aérien».

Troisièmement enfin: l'immunité accordée aux agents étrangers lorsqu'ils sont accrédités comme personnel diplomatique leur permet potentiellement d'agir à leur guise. «Immunité ne peut signifier impunité», a dit Terry Davis qui rappelle que des tribunaux ont déjà levé cette protection en cas de torture et souhaite que la jurisprudence soit étendue à d'autres violations graves des droits de l'homme telles que les disparitions forcées.

Deuxième demande

Autre motif d'inquiétude, les pays ayant fait l'objet des allégations de restitution les plus précises dans le premier rapport Marty, à savoir l'Allemagne, la Pologne, la Bosnie, l'Italie et la Macédoine, n'ont pas répondu -à l'exception de l'Allemagne- de manière pertinente aux questions posées.

Ils auront droit à une deuxième lettre mais, d'ores et déjà, cette attitude n'augure pas d'une vertu irréprochable sur le dossier même si Terry Davis se refuse pour l'heure à ce genre de conclusion.

© La Libre Belgique 2006