Dans une société de plus en plus judiciarisée, il n'est pas étonnant que l'histoire soit parfois convoquée devant les tribunaux. Aucun document historique ne livre cependant la clef permettant de l'interpréter dans sa véritable signification. Le regard du chercheur portant en lui ce qu'il cherche, une lecture trop rapide risque de conduire vers le sens souhaité.

Aussi faut-il se méfier des juristes soi-disant historiens (juges ou avocats) qui sautent dans le passé outillés non seulement de leurs valeurs anachroniques mais également d'une problématique juridique toute orientée. De leur aventure sur les traces du passé surgira plus de fiction que d'histoire. De même, l'historien doit être vigilant et remettre continuellement en question la pertinence des concepts qu'il emprunte. Cela est d'autant plus vrai avec le compagnonnage de plus en plus étroit du droit et de l'histoire, quand celle-ci participe à l'élaboration du droit.

On peut identifier aux moins trois catégories de causes où les exigences de la preuve juridique viennent encourager et sustenter ce vice viscéral de l'histoire: l'anachronisme et le contresens.

Un crime contre l'humanité?

La première catégorie s'inscrit dans la foulée des règlements de comptes entre Européens, qui se sont transformés en procès pour crime contre l'humanité. L'institutionnalisation juridique de ce concept remonte aux lendemains de la Deuxième Guerre mondiale, lors du jugement des criminels de guerre nazis, à Nuremberg. Procès contemporains des événements, appuyés sur des valeurs contemporaines, on ne saurait ici crier à l'usurpation de l'histoire. Tablant sur l'institutionnalisation juridique de cette valeur philosophique du droit naturel, d'autres revendications forcent désormais la porte des tribunaux.

Ainsi, des descendants d'esclaves viennent de saisir la justice française afin que soient fixées des conditions de réparation pour les préjudices subis aux siècles passés. Les descendants de ces malheureux déportés jouent sur une corde sensible dans le présent afin de forcer une relecture du passé légitimant les recours compensatoires.

La multiplication de telles démarches nous entraîne dans une dérive historico-juridique qui risque de ne plus trouver de limites. Après les descendants d'esclaves, pourquoi ne pas remonter le temps de scandale en scandale? Les descendants des Acadiens, d'Amérique et de France, ne pourraient-ils pas à leur tour poursuivre le gouvernement britannique et réclamer réparation pour les préjudices causés à eux-mêmes et à leurs ancêtres lors du fameux Grand Dérangement de 1755? En se laissant entraîner dans la saga des crimes contre l'humanité, l'histoire ne risque-t-elle pas de commettre un crime contre elle-même?

La recherche de coupables

La seconde catégorie nous touche de plus près et a trait aux recours collectifs mettant en cause un passé à peine révolu. Les «orphelins de Duplessis» constituent à cet égard un exemple type. Selon la rhétorique des défenseurs de cette cause, nous ne sommes pas très loin, là également, d'un crime contre l'humanité. Si crime il y a, des coupables devront donc être identifiés: le gouvernement? les communautés religieuses? Certaines de nos collègues, féministes de vocation et de carrière, ont pris la défense des soeurs. Au nom d'une solidarité entre femmes, elles ont victimisé les religieuses, les soustrayant ainsi de toute culpabilité. À l'inverse, une analyse trop empathique ne tenant pas compte du contexte risquerait de sombrer dans un dérapage très semblable. L'analyse du «cas» ne peut se faire en dehors d'une lecture et d'une compréhension de la dimension religieuse, valeur première de l'époque.

Toutes études du «cas» qui oublieraient que, pour un bon nombre, ces orphelins étaient, aux yeux des religieuses, des «enfants du péché» passeraient à côté de la question. Pour comprendre l'attitude des religieuses à leur endroit, il faut recomposer l'image qu'on se faisait de ces d'enfants et revoir les méthodes éducatives et correctionnelles alors en vigueur (et ce, en dehors du cadre juridique). En replaçant l'événement dans son «épaisseur historique», on échappe à une lecture superficielle réduisant l'événement à une seule dimension d'un passé complexe, comme cette étude économique, d'un vieux relent marxiste, qui défendait la thèse du profit comme si les orphelins pouvaient constituer un bon créneau dans une simple stratégie financière.

L'analyse de l'attitude des religieuses oblige à quelques nuances: dans une communauté humaine qui partageait comme valeur première le salut des âmes, les religieuses ne devaient-elles pas prendre tous les moyens à leur disposition afin de s'assurer que ces enfants du péché ne deviennent eux-mêmes, adultes, géniteurs et génitrices d'autres enfants du péché? S'il fallait parler de compensation pour préjudices subis, ne faudrait-il pas compenser avec des valeurs de l'époque? En ce cas, pourquoi l'Eglise n'offrirait-elle pas à tous ces orphelins 900 jours d'indulgence?

Du «sauvage» à l'«Amérindien»

La troisième catégorie de dossiers juridiques à saveur historique touche au droit autochtone. Ici plus qu'ailleurs, la rectitude politique et les impératifs juridiques confrontent la reconstitution historique. Le premier danger sera de prêter à nos ancêtres français et britanniques un langage qui n'était pas le leur. Peut-on sans conséquence transfigurer en «Amérindiens» les «sauvages du XVIIe siècle»?

Dans la langue des Européens d'alors, le terme «sauvage» colportait son bagage de préjugés, que vient gommer l'emploi d'une appellation aseptisée par la règle de la rectitude politique. Comment saisir avec un minimum de justesse la réalité coloniale si on refuse d'entrée de jeu d'appeler les choses et les acteurs par leur nom? A travers le signifiant se construit le signifié: auriez-vous en tête la même image si je vous parlais d'un «SDF» ou d'un «quêteux»? On ne peut davantage construire la même histoire sur des «sauvages» ou sur des «Amérindiens».

De ce premier contresens en découleront de nombreux autres qui tendront à dépeindre une histoire plus impressionniste que réaliste. C'est par un enchaînement de tels contresens qu'on en vient à qualifier de traité politique, fondant une gamme complète de droits ancestraux, un simple billet de laissez-passer signé par un gouverneur britannique, comme ce fut le cas avec le fameux «traité» Murray de 1760. Avoir su que de tels laissez-passer pouvaient avoir une aussi longue portée, j'aurais certainement précieusement conservé le laissez-passer que mon directeur, en secondaire IV, m'avait signé afin que j'aie un accès illimité à la bibliothèque de mon école. Je pourrais le faire valoir aujourd'hui, ruse de Sioux, comme un permis me donnant accès illimité à toutes les bibliothèques et centres d'archives du pays, autorisation accordée par mon ministre de l'Education d'alors, par la voie de l'un de ses représentants!

Le rapprochement de l'histoire et du droit, on le constate, invite à un questionnement sur le rapport existant entre le signifiant du discours produit et le réfèrent qu'on prétend faire resurgir de traces parfois fort légères, laissées par les morts. Opérant dans des périodes qui ont parfois peu en commun avec sa contemporanéité, l'historien doit se défaire des automatismes et des certitudes hérités de sa culture, faute de quoi, il légitimera les contresens ciblés par ses partenaires juridiques et servira ainsi d'instrument à la manipulation et au tordage de la pensée historienne.

Nous assistons actuellement à une dérive inquiétante du Droit pénal. Plusieurs nouvelles lois visent un même but: condamner le citoyen ordinaire à des peines d'emprisonnement, même lorsqu'il n'a commis aucun crime... 

 
La criminalisation de la vie quotidienne

Alors que le "monde d'en-haut" bénéficie d'une impunité sans limite pour ses crimes financiers, économiques, écologiques ou sociaux, le "monde d'en-bas" est soumis à un contrôle incessant et à une répression disproportionnée par rapports aux actes.

Depuis 2 ans, des lois nouvelles sont apparues simultanément dans les pays occidentaux: leur but est que le citoyen ordinaire devienne condamnable à la prison pour des actes de la vie quotidienne.

Prison pour les parents dont les enfants ne sont pas allés à l'école.

Prison pour ceux qui n'ont pas acheté leur billet de train.

Prison pour les exclus du système économique, mendiants ou squatters.

Prison pour excès de vitesse. (Au début du mois de Décembre , un automobiliste a été condamné à 2 ans de prison ferme pour un simple excès de vitesse, sans avoir causé d'accident)

Prison si l'un de vos proches qui vous accompagnait est mort à cause de votre erreur de conduite.

Prison si l'un de vos amis a causé un accident de voiture après être parti ivre de chez vous.
(en décembre 2003, un couple a été inculpé pour ce motif en France - voir les archives des "brèves nouvelles du monde" pour les détails)

Prison si vous causez la mort d'un tiers dans un accident de la route. (10 ans de prison, soit davantage que certaines condamnations prononcées -ou réellement exécutées- dans des cas de violences préméditées, viols, actes de torture, ou assassinats)

Causer la mort d'une personne d'une personne dans un accident routier est un drame, mais ce n'est pas un crime intentionnel et cela ne doit pas être puni comme tel. Vouloir éliminer tout risque d'accident est un but illusoire, car les risques d'accident existeront tant qu'il y aura des voitures. Une société doit être capable d'accepter une part de risque, car le risque est inhérent à la vie. Dès lors qu'on est vivant, on risque de mourrir. Quand il n'y a plus de risque, c'est qu'on est mort. Et il en est de même pour une société. Une société qui a éliminé tout risque est une société morte.

 
Dans l'ordre nouveau qui s'instaure actuellement sans susciter d'opposition réelle, le citoyen ordinaire du monde d'en-bas sera soumis à une oppression permanente, une surveillance électronique constante, et une peur omniprésente. Car qui sème la peur récolte la soumission.

 

L'invention du concept de "dangerosité"

Depuis une dizaine d'années, les médias ont introduit progressivement un mot et un concept qui n'existaient pas précédemment: la "dangerosité". Comme George Orwell l'avait prévu dans "1984", l'introduction de mots nouveaux ou la suppression de mots anciens dans le langage sont un puissant moyen de manipulation des esprits.

Plutôt que de parler tout simplement de "danger", les médias ont donc inventé (ou plutôt "relayé") ce concept de "dangerosité". L'idée est que même si quelque chose ou quelqu'un n'est pas réellement et objectivement dangereux, il pourrait l'être potentiellement. L'appréciation du danger potentiel étant d'ordre subjectif, tout innocent devient potentiellement coupable.

 

Une dérive inquiétante du Droit

Une fois que les médias ont préparé le terrain et introduit ce nouveau concept, les gouvernements ont créé des nouvelles lois et des nouveaux délits basés sur des notions juridiques floues. On a ainsi créé des peines de prison pour la "mise en danger d'autrui". En vertu cette loi, une personne peut être emprisonnée même si elle n'a causé aucun dommage réel à autrui.

Grâce au prétexte du 11 Septembre, une étape supplémentaire a été franchie aux Etats-Unis, avec le principe des "arrestations préventives". En matière de terrorisme, vous pouvez désormais être emprisonné pour une durée illimitée (sans jugement et sans limite de délai pour votre jugement), si on pense que vous "pourriez" commettre un acte de terrorisme. Par exemple, posséder des livres sur l'écologie peut faire supposer que vous "pourriez" commettre des actes de terrorisme écologique. La notion d'acte terroriste peut être ainsi étendue à des faits qui n'ont rien à voir avec le terrorisme.

Cette dérive inquiétante du Droit consiste en la pénalisation des INTENTIONS et non des ACTES.

Elle est absolument contraire à l'état de droit, à la démocratie, et aux droits de l'homme les plus élémentaires. La pénalisation des actes ou des intentions est exactement ce qui différentie la démocratie du fascisme.

La pénalisation des intentions est l'outil juridique qui va permettre aux Maitres du Monde de passer à la prochaine étape de leur plan: emprisonner des personnes pour leurs opinions.
 

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