Microsoft, condamnée, sera tranquille pendant les nombreuses années de procédure PAR REUTERS mardi 23 mars 2004

 

Reuters | 22.03.04 | BRUXELLES - Microsoft va être sanctionné par la Commission européenne cette semaine mais il s’écoulera des mois, voire des années avant qu’il doive se plier à son jugement, estimaient des experts lundi.

 

La CE devrait juger mercredi que le numéro un mondial des logiciels a abusé de la position dominante que lui assure son système d’exploitation Windows et lui infliger quelques centaines de millions d’euros d’amende, qui constituait le thème d’un comité conseil des Etats membres des Quinze lundi.

L’exécutif européen ordonnera aussi à Microsoft de vendre Windows sans son logiciel de lecture de fichiers audio et vidéo Media Player et d’encourager les constructeurs de PC à proposer des alternatives à ce dernier.

Dès que le verdict sera connu, Microsoft fera appel, s’assurant ainsi pour le moins des mois de répit, car, comme l’avait dit l’avocat de Microsoft Brad Smith la semaine dernière, peu après l’échec des négociations avec le commissaire à la Concurrence Mario Monti : "Ce n’est aujourd’hui qu’une nouvelle étape d’une procédure qui s’annonce longue".

Microsoft sait être procédurier au possible pour défendre ses droits et il n’y a aucune raison qu’il ne fasse pas de même cette fois-ci, expliquent les experts.

"Ce ne sont pas les possibilités de gagner du temps qui manquent à Microsoft", dit David Wood, avocat spécialiste des questions de concurrence chez Howrey Simon.

Suivant cette logique, Microsoft devrait saisir la Cour de Première Instance et lui demander de suspendre les sanctions jusqu’à ce que l’affaire soit jugée sur le fond.

"S’il (Microsoft) n’obtient pas la suspension, il pourra en appeler à la Cour européenne de Justice. Durant cette période... il est probable que le dossier de fond sera mis sous le boisseau", explique Wood.

UN PRECEDENT

Le procès lui-même pourrait prendre deux à trois ans et la procédure d’appel autant.

Il est donc vraisemblable que la Commission observera que des procédures aussi longues rendront ses sanctions inopérantes car entre-temps les marchés auront évolué et il sera trop tard pour mettre un terme au préjudice subi par les concurrents et le consommateur.

Microsoft arguera de son côté que les sanctions lui causeront des dommages irréparables s’il doit les subir.

Certains dossiers peuvent être traités suivant une procédure accélérée si l’une des parties accepte de restreindre le champ des questions à considérer et si la Commission accepte de suspendre les sanctions. Mais Microsoft n’y a pas intérêt.

"Il est évident que Microsoft veut un examen le plus poussé possible et il paraît donc peu vraisemblable qu’il s’accommode d’une procédure accélérée", dit Wood.

Dans le pire des cas pour Microsoft, la juridiction d’appel déciderait que les sanctions ne seront pas suspendues, ce qui lui laisserait un délai de sept mois au moins. Dans le meilleur des cas, les sanctions seraient suspendues jusqu’à tant que l’affaire soit complètement jugée et Microsoft serait tranquille pour au moins sept ans.

S’il y a suspension, cela n’empêchera pas la Commission de poursuivre ses investigations sur les pratiques commerciales du géant américain, dans le cadre de deux autres dossiers.

Même si la procédure s’étire en longueur, la CE aura établi un précédent en accusant clairement Microsoft d’abus de position dominante.

"On peut s’attendre à ce que la Commission fasse sa propre jurisprudence dans des affaires comparables, que les tribunaux décident ou non la mise en application des sanctions", conclut Sven Voelcker, avocat du cabinet Wilmer, Cutler et Pickering à Bruxelles.

David Lawsky pour REUTERS

Les radars anti-P2P seront automatiques, pas les amendes

Pister d'abord les œuvres puis remonter en cinq étapes –police, juge, fournisseur d'accès, police– jusqu'à l'auteur supposé d'un téléchargement illégal et enfin envoyer la contravention à l'accusé: c'est le plan du gouvernement pour lutter contre le peer to peer.

Même si le gouvernement finit par sortir du bourbier législatif dans lequel il s'enfonce chaque jour un peu plus avec le projet de loi sur le droit d'auteur version 2.0, le plus symbolique des aménagements du texte risque de faire un sacré flop. En troquant l'artillerie lourde (une peine théorique de trois ans de prison maximum et 300.000 euros d'amende) pour une simple contravention (38 euros pour le téléchargement d'une œuvre, 150 pour sa mise à disposition), le ministre soigne son image tout en se dotant d'un mécanisme qu'il fait mine de croire dissuasif. Sur le papier il l'est peut-être. Mais transposée à la réalité, l'efficacité du dispositif est loin d'être acquise.


Pour l'instant, seul le principe a été posé. «A chaque fois que vous vous faites prendre le doigt dans le pot de confiture, cela coûtera 38 ou 150 euros quelque soit le poids des fichiers téléchargés», explique le cabinet du ministre. En clair: pour chaque infraction constatée, une amende sera infligée mais il en coûtera moins cher de se faire prendre avec un seul fichier contenant dix morceaux que si dix morceaux à la suite sont téléchargés.

Œuvres sous suveillance

Reste à constater les infractions. Sur la méthode employée pour y parvenir, le mécanisme que le ministère de la Culture souhaite mettre en place n'est pas encore tout à fait au point. Le sujet fait l'objet d'une réflexion au sein d'un groupe de travail interministériel qui doit remettre sa copie dans les semaines à venir. Mais les grands principes déjà posés laissent supposer la création d'une usine à gaz plutôt que d'une machine à débiter les amendes, susceptible d'effrayer les adeptes, même occasionnels, du peer to peer.

Ce ne sont pas les internautes mais les œuvres qui seront sous surveillance. Grâce à des liste de morceaux, d'albums ou d'artistes les plus téléchargés établies par les société d'auteurs ou les ayants droits qui les remettront à la police. Aux enquêteurs ensuite, de faire tourner un logiciel qui constatera «de façon automatique» les infractions. Pour faire simple: ce logiciel devrait être capable d'aller interroger les différents réseaux peer to peer et d'y relever les adresses IP (le numéro d'immatriculation) des ordinateurs de ceux qui s'adonnent illégalement au téléchargement d'une œuvre. L'heure à laquelle l'infraction est constatée ainsi que l'adresse IP sont stockées et les enquêteurs peuvent alors saisir un juge de proximité. C'est lui qui choisira alors de demander ou non une identification de l'internaute auprès des fournisseurs d'accès. Puis la personne est entendue par un agent de police judiciaire avant de voir le juge appliquer, le cas échéant, la contravention.

«Pas de police de l'Internet»

Aussi complexe soit-il, le mécanisme présente un avantage: il est très protecteur des libertés individuelles. Beaucoup plus, en tout cas, que les radars automatiques placés sur le bord des routes. Car ces derniers transmettent des amendes à tour de bras sans permettre aux automobilistes de contester l'infraction a priori. «L'essentiel pour nous est de respecter les libertés individuelles, de ne pas surveiller les internautes eux-mêmes et que la charge de pister les internautes ne soit pas confiée à des entreprises privée. Il n'y aura pas de police de l'Internet», promet le ministère. Interrogé sur l'efficacité réel d'un mécanisme qui, pour dissuader efficacement, devrait sanctionner largement, le cabinet de RDDV réplique: «Nous sommes justement en train de travailler sur les moyens dont nous allons nous doter, sur le fait de savoir si cette mission sera confiée aux services de police existants ou à une nouvelle brigade. De toute façon, ce ne sont pas les sanctions qui vont résoudre le problème mais le basculement progressif vers l'offre légale qui, grâce à la loi, va être sensiblement élargie. L'objectif n'est pas de faire du chiffre, simplement d'être efficace.»

C'est loin d'être gagné, vu la complexité du système. «La navette entre les agents de police judiciaire et le juge de proximité suppose une procédure très complexe pour chaque infraction», estime Laurence Pecaut-Rivolier, président de l'association nationale des juges d'instance. Je ne vois pas comment mettre en branle une machine aussi lourde pour 38 euros ou même 150 euros d'amende. Et puis les juges de proximité n'ont actuellement ni le temps ni les compétences pour absorber ce travail.»

par Ludovic BLECHER in LIBERATION